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Conditions Générales d’Utilisation

Version 1.0 - dernière mise à jour le 17 avril 2023

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Autres dispositions

Changements

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation de temps à autre. C’est toujours la dernière version de nos Conditions Générales d’Utilisation qui s’applique. Nous vous invitons donc à toujours consulter la dernière version de ces Conditions Générales d’Utilisation sur notre Site Web.

Divisibilité

Si une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales d’Utilisation, en tout ou en partie, devaient être déclarées nulles, invalides, illégales ou inapplicables en vertu du droit applicable, cette situation n’affectera pas la validité des autres clauses. La clause nulle, invalide, illégale ou inapplicable sera remplacée rétroactivement par une clause valide et applicable dont le contenu est aussi proche que possible de la clause d’origine.

Non renonciation aux voies de recours

Si nous n’exerçons pas nos droits, en tout ou en partie, ou si nous décidons de ne pas agir contre une violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation par vous, cela ne nous empêche pas d’exercer ce droit à une date ultérieure et ne doit en aucun cas être considéré comme une renonciation de notre part à toute violation ultérieure par vous de la même disposition ou de toute autre disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Droit applicable et juridiction

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